CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise individuelle Paul Alain Michel, artisan d'art immatriculée au Répertoire des Métiers(RM) à Quimper dans le Finistère sous le numéro 515.372.910 RM 29.

Ci-après dénommée "le Vendeur",

Et Toute personne physique particulier ou professionnel effectuant un achat via le Site Internet www.verredecor.fr,

Ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1.Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables. Ces conditions sont acceptées sans réserve par l'acheteur par la validation de sa commande en ligne ou dans notre show room.

2.Tarifs

Les prix sont affichés TTC en Euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Le prix définitif global inclut le coût de la commande, le port et l'emballage si la marchandise est expédiée. Les frais de port et d'emballage sont précisé en ligne lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

3.Paiement

Le paiement s'effectue:

• pour les commandes en lignes par PayPal comme service de paiement sécurisé, par chèque (en euros et émis par une banque française) ou virement bancaire.

• pour les commandes dans le show-room par chèque ou espèces.

Dans le cas d'une commande par PayPal, l'Acheteur n'a pas besoin d'ouvrir un compte PayPal. Il peut utiliser sa carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou son compte PayPal. L'Acheteur bénéficie en outre des garanties PayPal.

Dans le cas d'une commande par chèque sur le site internet, sélectionner simplement cette méthode dans le choix des paiements, noter le n° de commande au dos du chèque (ou joindre l'imprimé de la page de confirmation de commande) et expédier le chèque libellé à l'ordre de PAUL Alain à l'adresse suivante: VERREDECOR 110 route de Savardiry 29000 QUIMPER FRANCE La commande sera finalisée à réception du chèque.

Dans le cas d'une commande par virement bancaire, les frais de virement restent à la charge de l'Acheteur. Tout paiement par chèque ou virement doit être réalisé dans les 8 (huit) jours de la confirmation de la commande par l'Acheteur. En cas de défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande sera considérée comme annulée. Lorsque le réglement est effectué une facture est jointe au colis. Dans le cas de commande passée sur devis dans notre show room, un acompte de 30% sera demandé à la commande et le solde à réception de la facture. Réserve de propriété: Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Conformément au Code de la consommation (art.L121-20), l'Acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter à compter de la réception des produits. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, comme par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Acheteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture des produits qui sont fabriqués à vos mesures selon vos spécifications ou personnalisés (Article L121-20-2). Etant entendu que cette personnalisation est constitué par un modèle proposé par l'acheteur ou la modification (couleur, dimension, choix du support et/ou forme du motif) d'un modèle original proposé par le site verredecor. Le retour des marchandises ne pourra se faire qu'après avoir obtenu l'accord du Vendeur et devra intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Le coût et la responsabilité du retour sera à la charge de l'Acheteur, il devra être retourner dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture. Le droit au retour de la marchandise n'est pas prévu pour les produits ayant fait l'objet d'une remise de prix, d’une offre promotionnelle ou d’une vente évènementielle.

4.Livraison Délai de livraison:

La date limite de livraison de votre commande passée en ligne est indiquée dans votre panier d'achat avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales. Pour les commandes passées sur devis le délai est indiqué sur le devis et est susceptible de modifications en fonction des éléments fournis à la commande.

Responsabilité:

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non respect des délais, en cas de rupture de stock de matière première d'un de nos fournisseurs ou d'indisponibilité du produit en cas de force majeur, perturbation, grève des services postaux, transporteurs, catastrophes naturelles...

Choix de livraison:

L'expédition se fera par transporteur, service postaux ou par nos soins.

L'enlèvement est fait par vos soins dans notre show room.

Les expéditions peuvent être faites en France Métropolitaine, le coût du transport et de l'emballage figureront en ligne ou sur le devis à valider. La marchandise sera livrée à l'adresse que vous nous indiquerez en ligne (qui peut être différente de l'adresse de facturation)  ou sur le devis. Elle sera livrée en pas de porte et non à l'intérieur de l'habitation sauf en cas d'installation incluse. Certaines marchandises étant volumineuses, veuillez vous assurez que le colis passe sans encombre aux portes et passages. Le transporteur vous contactera au n° de téléphone que vous nous aurez communiqué, pour convenir d'un rendez-vous à la demi journée, afin que vous serez présent pour la réception du ou des colis. En cas d'absence, si le transporteur n'arrive pas à vous joindre, des frais pourront vous êtres comptés pour une deuxième représentation. Si la marchandise nous était réexpédiée par le transporteur, suite à vos absences répétées, les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition seraient à votre charge. Lors de la réception des colis, veuillez déballer ceux-ci en présence du transporteur, ou signaler, s’il y a lieu, toutes réserves sur le bon de livraison, quant à l’état du colis et des marchandises. Si ceci n’était pas fait, nous ne pourrions intervenir auprès du transporteur. Les réserves doivent être faites sous les 48H de la livraison par courrier recommandé au transporteur, et à nous-mêmes par courrier normal. En cas d’enlèvement par vos soins, notre responsabilité cesse dès que vous avez pris possession des marchandises dans notre show room. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous  conseillons à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Engagement :

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être responsable des dommages indirects, ou accidents survenus lors de la manipulation du colis, dès réception de celui-ci au transporteur, ou dans notre show room. La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée lors de dommages indirects, ou de dommages résultant d’une mise en œuvre non conforme aux règles de l’Art.

Option de livraison:

Option paquet cadeau : pour chaque produit commandé hors articles encombrants, une option emballage cadeau vous est proposée au prix de 2€ TTC par article lors de la commande. il vous suffit de sélectionner cette option dans la page panier pour les articles que vous souhaitez voir emballés.

Pour les envois par La Poste, tous nos colis partent en colissimo soigneusement emballés mais à votre demande nous pouvons les expédier en recommandé R1 R2 R3. Si à réception votre colis est endommagé ou autre,il est impératif de le faire constater et de le refuser pour pouvoir prétendre à un eventuel remboursement. Si cette condition n'est pas remplie, nous déclinons notre responsabilité car nos emballages sont effectués avec sérieux et professionnalisme.

5.Propriété intellectuelle

Tous les produits du site www.verredecor.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du site ou des produits est formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Litiges

En cas de litiges, le seul TRIBUNAL DE COMMERCE compétent est celui de QUIMPER (Finistère) où se situe notre siège social. Toute tractation est soumise au Droit Français.

7.Notre société

Paul Alain Michel est une entreprise individuelle, nom commercial VERREDECOR, immatriculée au Répertoire des Métiers de Quimper (29) sous le numéro 515.372.910 RM 29 et située au : 110 route de Savardiry, 29000 Quimper Tel: 09 81 71 51 43 Fax: 02 53 59 62 65 Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

8.Informations et libertés

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le site www.verredecor.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatiqu et des Libertés (CNIL) sous le n°1612079.

Les informations concernant vos données personnelles nous sont nécessaires pour nos relations et la gestion de vos commandes. Elles peuvent être transmises aux personnes en charge de la gestion des commandes, paiements et livraisons. Nous considérons celles-ci comme confidentielles, et conformément aux dispositions légales, nous conservons celles-ci en toute sécurité pour nous permette de finaliser et personnaliser au mieux nos services envers vous. Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès, rectification ou opposition aux données personnelles vous concernant. Veuillez dans ce cas nous en faire la demande en justifiant de votre identité par une photocopie d’un titre d’identité signé, et en nous indiquant vos références clients, nom, adresse, e-mail, par courrier à Verredecor, 110 route de Savardiry, 29000 Quimper. Nous vous répondrons dans 1 mois à réception de la demande.